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Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité et de protection des données

La présente Politique de confidentialité et de protection des données est destinée à garantir le respect de la vie privée et des données à caractère personnel de l’utilisateur du Site https://escaliers-yk2d31.fr qui est édité par :
Didier Dou
10 rue du Partanaïs 31650 Saint Orens de Gameville

RCS TOULOUSE 880107677

Monsieur Didier Dou s’engage en tout état de cause à respecter les dispositions législatives et réglementaires de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, et notamment les principes de :

– Minimisation : collecte de données à ce qui est strictement nécessaire pour la finalité recherchée ;

– Licéité : consentement à la collecte et au traitement des données pour une finalité spécifique et nécessité de la collecte et du traitement des données pour l’exécution d’un contrat ;

– Information : transparence sur les modalités de collecte et de traitement des données.
Monsieur Didier Dou s’engage également à mettre en œuvre tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

Article 1. Définitions

Les termes suivants ont dans la présente Politique de confidentialité et de protection des données la signification indiquée :

– Site : le site https://escaliers-yk2d31.fr ;

– Utilisateur : toute personne qui accède et navigue sur le site soit en tant que visiteur, soit en tant que client de Monsieur Didier Dou

– Service : désigne l’ensemble des prestations proposées par Monsieur Didier Dou et disponibles sur le Site ;

– Responsable de traitement : l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel ;

– Sous-traitant : la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement et qui agit sous son autorité et ses instructions.

Article 2. Finalités du traitement

La collecte de données par Monsieur Didier Dou a pour finalités :
– Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, de ses services et de ses fonctionnalités ;

– La gestion du formulaire de contact et des prises de rendez-vous,

– La gestion des demandes de devis,

– La gestion des demandes d’informations écrites ou orales, de l’édition de contrat de prestation de service, de l’édition des factures et de tous les évènements organisés par Monsieur Didier Dou ;

– La gestion de l’abonnement à la newsletter de Monsieur Didier Dou ;

– La gestion de demandes de communication des documents élaborés par Monsieur Didier Dou ;

– La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés ;

– L’élaboration de statistiques destinées à créer une liste des prospects et des clients de Monsieur Didier Dou et leurs habitudes de fréquentation et d’utilisation des Services ;

– La sollicitation commerciale.

Article 3. Identité du responsable de traitement

Le Responsable de traitement est Monsieur Didier Dou qui peut être contactée aux adresses suivantes : Adresse :
Didier Dou
10 rue du Partanaïs 31650 Saint Orens de Gameville
Courriel :
yk2d.agencement@gmail.com

Article 4. Collecte et traitement des données personnelles

Lors de la navigation, de l’inscription, des échanges (formulaire de contact) par les Utilisateurs du Site, Madame Christine PRADET BEILLES peut collecter des données personnelles de l’Utilisateur et concernent :

– Son nom,

– Son prénom,

– Son adresse mail,

– Son adresse personnelle et professionnelle,

– Son numéro de téléphone,

– Données de connexion et Cookies : adresses IP, logs de connexion.

En tout état de cause, Monsieur Didier Dou s’engage à informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter,
des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

Article 5. Consentement

L’ensemble des données concernant l’Utilisateur sont collectées uniquement et directement auprès de l’Utilisateur, lors des différentes interactions avec Monsieur Didier Dou, qu’après avoir recueillis l’accord préalable de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut toujours indiquer par écrit qu’il ne souhaite plus faire partie de la liste concernant les newsletters et les sollicitations commerciales.

Article 6. Destinataire des données

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des Utilisateurs :

  •  Le personnel habilité des différents services de Monsieur Didier Dou ;
  •  Les Sous-traitants de Monsieur Didier Dou qui agissent au nom et pour le compte de la Société, et notamment l’hébergeur du Site.
  •  Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur les terminaux de l’utilisateur ;
  •  Les tiers réseaux sociaux.Monsieur Didier Dou s’engage à ne pas communiquer, échanger, vendre ou louer à aucunes autres personnes mentionnées ci-dessus.

Article 7. Durée de conservation des données

Monsieur Didier Dou s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées. Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables. Par exception, les données d’identification de l’Utilisateur sont conservées pendant une durée de TROIS (3) ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur afin de gérer la relation commerciale et assurer le suivi clientèle. Au-delà les données sont archivées. Les cookies stockés sur le terminal de l’Utilisateur ou tout autre élément utilisé à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de SIX (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées. Les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de TREIZE (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes sont supprimées ou anonymisées.

Article 8. Les droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur dispose des droits suivants :

– Droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude des données ;

– Droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

– Droit de retirer à tout moment le consentement ;

– Droit à la limitation du traitement des données ;

– Droit d’opposition au traitement des données ;

– Droit à la portabilité des données fournies, lorsque mes données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat ;

– Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique ou par courrier aux adresses de Monsieur Didier Dou en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et d’une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi, notamment en cas d’opposition au traitement.

Article 9. Coordonnées du délégué à la protection des données

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel du Site l’utilisateur peut adresser ses demandes à l’adresse suivante :
Didier Dou
10 rue du Partanaïs 31650 Saint Orens de Gameville

Article 10. Sécurité

Monsieur Didier Dou et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité du traitement de données à caractère personnelle et la confidentialité des données pour éviter qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 11. Transferts de données

Monsieur Didier Dou s’engage à ne pas transférer les données de l’Utilisateur en dehors de l’Union Européenne sans une information préalable.